Politique de confidentialité

ARCA Consulting attache une importance particulière à la protection des données, en particulier parce que ses clients sont des professionnels de santé soumis eux-mêmes à des obligations strictes.

Cette politique décrit l’intégralité des traitements réalisés depuis ce site.

Responsable de traitement

Cecilia Micaela Fernández Crastó, entrepreneuse individuelle établie en Espagne, exerçant sous le nom commercial ARCA Consulting.

Calle Pintor José María Párraga, 12 30509 Molina de Segura Murcia, Espagne

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@arcaconsulting.fr

Ce que nous ne faisons pas

Avant de détailler, il est plus court de dire ce que ce site ne fait pas :

• aucun cookie, d’aucune sorte ;
• aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur tiers ;
• aucune police de caractères chargée depuis un serveur externe ;
• aucun stockage dans votre navigateur (ni localStorage, ni sessionStorage) ;
• aucune revente, aucun partage à des fins commerciales ;
• aucun profilage, aucune décision automatisée.

Traitement n° 1 — Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, service qui vous intéresse, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), adresse de votre site actuel (facultative), contenu du message.

Ce formulaire s’adresse à des professionnels dans un cadre strictement commercial. Merci de ne pas y transmettre de données concernant vos patients ni d’information de santé : il n’est ni conçu ni sécurisé pour cet usage.

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Destinataires : les seules personnes d’ARCA Consulting en charge des demandes entrantes. Le message est acheminé par Resend, service exploité par Plus Five Five, Inc., société établie aux États-Unis (2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114), agissant comme sous-traitant.

Transfert hors de l’Espace économique européen : l’acheminement du message implique un transfert vers les États-Unis. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) figurant à l’accord de sous-traitance de Resend, ce prestataire déclarant par ailleurs adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Conservation : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression. Cette durée est une règle que nous nous imposons pour ne pas conserver indéfiniment une demande restée sans suite ; elle ne découle d’aucune obligation légale de conservation. Une demande qui devient une relation client relève ensuite des durées propres à la facturation et au suivi du projet. Aucune base de données de prospection n’est constituée : le courriel est le seul enregistrement.

Mesures anti-abus : le formulaire comporte un champ piège invisible et une limitation du nombre d’envois par adresse IP. L’adresse IP sert uniquement à ce comptage, en mémoire vive, sur une fenêtre d’une heure ; elle n’est ni journalisée avec le contenu du message, ni conservée au-delà.

Traitement n° 2 — Inscription à la newsletter (pas encore active)

Un formulaire d’inscription à la newsletter figure sur le blog. L’inscription n’est pas encore ouverte : tant qu’elle ne l’est pas, l’envoi du formulaire est refusé et l’adresse saisie n’est ni enregistrée, ni journalisée, ni transmise à qui que ce soit. Le message affiché le dit explicitement. Rien n’est conservé d’une tentative non aboutie.

Lorsque l’inscription sera activée, le traitement sera le suivant :

Données collectées : adresse électronique.

Finalité : vous envoyer par email les nouveaux articles publiés sur le blog d’ARCA Consulting.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher non pré-cochée du formulaire, puis confirmé par un double opt-in.

Destinataire : Brevo, prestataire technique d’envoi de courriels, agissant comme sous-traitant.

Retrait du consentement : vous pourrez vous désinscrire à tout moment, en un clic depuis chaque message reçu. Le retrait ne remet pas en cause les envois déjà effectués.

Cette section sera mise à jour, avec la durée de conservation et le détail des transferts éventuels, au moment où l’inscription sera effectivement ouverte.

Traitement n° 3 — Journalisation technique

Les serveurs conservent des journaux techniques (horodatage, code de réponse, ressource demandée) aux seules fins de sécurité et de diagnostic, pendant le temps strictement nécessaire à cette finalité. Le contenu des formulaires n’y figure jamais. Ces journaux ne sont rapprochés d’aucun autre traitement.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données transmises par le formulaire ne sont pas stockées en base : elles sont acheminées par courriel et conservées dans la messagerie professionnelle d’ARCA Consulting, protégée par authentification à deux facteurs.

Hébergement

Infrastructure OVHcloud, centre de données situé en France. Le site et les données qu’il reçoit y sont hébergés ; l’hébergement lui-même ne donne lieu à aucune réplication hors de l’Union européenne. Le seul transfert hors EEE est celui décrit au traitement n° 1, lié à l’acheminement des courriels.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@arcaconsulting.fr. Nous répondons sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr. Le responsable de traitement étant établi en Espagne, vous pouvez également saisir l’autorité espagnole de protection des données, l’AEPD (aepd.es).

Modifications

Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête. Les traitements en cours ne sont jamais modifiés rétroactivement.